Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de François Giltaire. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de François Giltaire une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : François Giltaire n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits électroniques). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à François Giltaire implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. François Giltaire est soumis au régime de la franchise de taxe conformément à l'article 56bis du Code de la TVA belge. À ce titre, aucune TVA n'est appliquée sur les ventes. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

Le produit étant exclusivement numérique, aucune livraison physique n'est effectuée. Après validation du paiement, le lien de téléchargement est immédiatement accessible sur la page de confirmation de commande et est également envoyé par email à l'adresse utilisée lors de la commande. En cas de problème de réception, le client peut contacter François Giltaire à contact@francoisgiltaire.com.

Article 5 bis : Mises à jour du produit

En cas de modification du contenu du livre (corrections, ajouts, mise à jour de classification des énigmes), une nouvelle version du fichier est mise à disposition gratuitement à tout client ayant déjà acheté le produit. Le client en est informé par email à la dernière adresse communiquée lors de la commande, cet email renvoyant vers la même page de téléchargement, automatiquement mise à jour avec la dernière version du fichier. François Giltaire est réputé avoir rempli cet engagement dès l'envoi de l'email, indépendamment de sa réception effective (adresse invalide, désinscription, filtrage anti-spam ou autre). Le client souhaitant obtenir la dernière version du fichier peut à tout moment en faire la demande à contact@francoisgiltaire.com. Cet engagement ne s'applique pas en cas de refonte donnant lieu à un nouveau produit, commercialisé séparément.

Article 5 ter : Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, et que celui-ci a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement au fichier après paiement, le client donne son accord exprès à l'exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données dans le cadre du traitement de votre commande. En saisissant votre adresse email, vous pourrez recevoir deux types d'emails de notre part : d'une part, des emails relatifs à l'exécution de votre commande, notamment les mises à jour du produit acheté prévues à l'article 5 bis ; d'autre part, des emails à caractère commercial ou promotionnel (offres, actualités). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email. Si vous vous désinscrivez de l'ensemble des communications, vous ne recevrez alors plus les notifications de mise à jour du produit prévues à l'article 5 bis. Vous pouvez néanmoins, à tout moment, demander la dernière version du fichier en contactant contact@francoisgiltaire.com. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : contact@francoisgiltaire.com. L'autorité de contrôle compétente en Belgique est l'Autorité de protection des données (APD) – www.autoriteprotectiondonnees.be.

Article 7 : Utilisation du produit numérique

Le produit acheté est destiné à un usage strictement personnel. L'acheteur est autorisé à imprimer le fichier pour son usage personnel exclusivement. Toute reproduction destinée à des tiers, redistribution, revente ou partage du fichier ou du lien de téléchargement est formellement interdite, de même que tout usage collectif (notamment en milieu scolaire ou associatif) sans autorisation écrite préalable de François Giltaire. François Giltaire se réserve le droit de poursuivre toute violation de cette clause conformément au droit belge.

Article 8 : Informations sur l'activité de François Giltaire

François Giltaire – Étudiant-indépendant de droit belge
Numéro BCE : 1038711038
Adresse : 36a, Chemin du Bon Pays, 6820 Florenville, Belgique
Contact : contact@francoisgiltaire.com

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